LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINNISTRES

Sur rapport du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 6 novembre 2002 ;

D E C R E T E

ARTICLE 1 : L'organisation du Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation est régie par les dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes.

•  Le Cabinet du Ministre ;
•  Le Cabinet du Ministre Délégué ;
•  Le Secrétariat Général.

TITRE II - ORGANISATION DES CABINETS MINISTERIELS

CHAPITRE I : LE CABINET DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L'ALPHABETISATION

Section 1 : Composition

ARTICLE 2 : Le Cabinet du Ministre comprend :

•  les Conseillers techniques ;
•  l'Inspection technique des services ;
•  le Secrétariat particulier ;
•  le Protocole du Ministre.
  

Section 2 : Attributions

ARTICLE 3 : Le Cabinet du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation est chargé :

•  du courrier confidentiel et réservé ;
•  des audiences ministérielles ;
•  des relations avec le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, des autres Ministères, des Institutions nationales et internationales ;
•  du contrôle de la gestion administrative et technique des services du Ministère ;
•  de l'assistance-conseil au Ministre ;
•  du protocole ministériel ;
•  des dossiers des Organisations et Associations auxquelles le Burkina Faso est membre.

Paragraphe 1 : Les Conseillers techniques

ARTICLE 4 : Les Conseillers techniques assurent l'étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. Ils assistent celui-ci dans l'étude de toutes les questions relevant de leurs compétences.

ARTICLE 5 : Les Conseillers techniques sont choisis en raison de leurs compétences et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il sont placés hors hiérarchie administrative.

Paragraphe 2 : L'Inspection technique des services

ARTICLE 6 : L'Inspection technique des services assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets et programmes et de l'application de la politique du département. Elle a compétence pour connaître des questions relatives à tous les domaines d'activités du département : administration, pédagogie, finances, et comptabilité.

A ce titre, elle est chargée :

• de l'appui-conseil pour l'élaboration des programmes d'activités des services, projets et programmes ;
• de l'appui-conseil pour la mise en œuvre des programmes d'activités des services, projets et programmes ;
• du contrôle, de l'application des textes législatifs, réglementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ;
• des investigations relatives à la gestion administratives, technique et financière des services, projets et programmes ;
•  l'étude des réclamations des administrés et des usagers des services et projets.

ARTICLE 7 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l'Inspection technique des services s'exerce aussi bien à titre préventif qu'à posteriori sur :

•  les structures centrales, déconcentrées, rattachées et de missions ;
•  les projets ;
•  les établissements publics à caractère administratif (EPA) ;
•  les associations placées sous tutelle du Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation ;
•  les établissements d'enseignement primaire publics et privés.

ARTICLE 8 : L'Inspection technique des Services est dirigée par un Inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. L'Inspecteur général relève directement du Ministre et est placé hors hiérarchie administrative. Il bénéficie des mêmes avantages que ceux accordés aux Conseillers techniques.

ARTICLE 9 : L'Inspecteur général des services est assisté d'inspecteurs techniques nommés par décret en Conseil des Ministres. Il bénéficie des mêmes avantages que ceux accordés aux directeurs généraux de service.

ARTICLE 10 : L'Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité.

Paragraphe 3 : Le Secrétariat particulier

ARTICLE 11 : Le Secrétariat particulier est chargé de la réception et de l'expédition du courrier confidentiel, de la gestion des audiences du Ministre. Il est dirigé par un (e) secrétaire particulier (ère) nommé (e) par arrêté du Ministre.

Paragraphe 4 : Le protocole du Ministre

ARTICLE 12 : Le Protocole du Ministre est chargé de :

• accueillir et introduire au secrétariat particulier, les personnalités invitées ou en visite ;
• assurer l'organisation des déplacements du Ministre à l'intérieur et à l'extérieur du pays ;
• coordonner les aspects protocolaires des cérémonies officielles organisées par le Ministère ;
• assurer les relations du Ministère avec le Protocole d'Etat ;
• le protocole ministériel est dirigé par un chef de protocole nommé par arrêté.

CHAPITRE II - LE CABINET DU MINISTRE DELEGUE

ARTICLE 13 : Le Ministre Délégué dispose d'un Cabinet propre qui comprend :

•  un Secrétariat particulier ;
•  des Conseillers techniques ;
•  un Protocole.

ARTICLE 14 : Le Secrétariat particulier et le Protocole du Ministre Délégué remplissent les mêmes fonctions que celle définies aux articles 3 et 12 du président décret. La nomination de leur responsable se fait selon les termes des articles sus-cités.

ARTICLE 15 : Les Conseillers techniques du Ministre Délégué ont les mêmes attributions que celles définies à l'article 4 du présent décret. Ils sont nommés selon les termes de l'article 5 du présent décret.

TITRE III - L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 16 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans son secteur, le Ministre dispose d'un secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci-dessous.

CHAPITRE I - COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 17 : Le Secrétariat général comprend :

•  le Secrétaire général ;
•  les structures centrales ;
•  les structures déconcentrées ;
•  les structures rattachées ;
•  les structures de mission.

Section 1 : Le Secrétaire général

ARTICLE 18 : Le Secrétaire général dispose d'un secrétariat particulier, d'un service des études et d'un service central du courrier.

Section 2 : Les Structures centrales

ARTICLE 19 : Les structures centrales sont :

• La Direction Générale du Centre de Recherche, des Innovations Educatives et de la Formation (DG/CRIEF) ;
• La Direction Générale de l'Enseignement de Base (DG/EB) ;
• La Direction Générale de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle (DG/AENF) ;
• La Direction des Etudes et de la Planification (DEP) ;
• La Direction de l'Administration des Finances (DAF) ;
• La Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM).

Section 3 : Les structures déconcentrées

ARTICLE 20 : Les structures déconcentrées sont les démembrements du Ministère au niveau régional, provincial et départemental

Section 4 : Les structures rattachées

ARTICLE 21 : Les structures rattachées du MEBA sont :

• les Ecoles Nationales des Enseignants du Primaire (ENEP) ;
• le Secrétariat Permanent du Plan Décennal de Développement de l'Education de Base ;
• le Commissariat National des Volontaires de l'Education ;
• le Centre de Recherche des Innovations Educatives et de la Valorisation des Langues Nationales.

Section 5 : Les structures de mission

ARTICLE 22 : Les structures de missions sont créées pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires du département. La coordination des Plans, Projets et Programmes est une structure de mission du MEBA.

CHAPITRE II - LES ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 23 : Le Secrétariat général assure la gestion administrative et technique du Ministère.

Section 1 : Les attributions du Secrétaire général

ARTICLE 24 : Le Secrétaire général assiste le Ministre Délégué dans la mise en œuvre de la politique du Ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, de structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission.

ARTICLE 25 : En cas d'absence du Secrétaire Général, le Ministre nomme parmi quatre (04) responsables désignés à cet effet, intérimaire. Les modalités d'établissement de la liste de ces responsables sont définies par arrêté du Ministre.
Lorsque l'absence excède trente (30) jours, l'intérimaire est nommé par arrêté. Lorsque l'absence n'excède pas trente (30) jours, l'intérimaire est nommé par note de service. En tout état de cause, l'intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (3) mois.

ARTICLE 26 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du Département avec les autres Ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions nationales.

ARTICLE 27 : A l'exception des documents destinés au Chef de l'Etat, au Chef du Gouvernement, aux Présidents d'Institutions, aux Ministres et Ambassadeurs, le Secrétaire général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du Ministère, notamment ;

• les lettres de transmission et d'accusé de réception ;
• les correspondances et instruction adressées aux Directeurs généraux et Directeurs centraux, déconcentrés et rattachés ;
• les certificats de prise, cessation et reprise de service du personnel de l'administration centrale du Ministère ;
• les décisions de congé et d'autorisation d'absence pour en jouir au Burkina Faso ;
• les décisions d'affectation et de mutation ;
• les ordres de mission à l'intérieur du Burkina Faso ;
• les textes des communiqués ;
• l'approbation des textes et le visa des télex.

ARTICLE 28 : Outre les cas de délégation prévue à l'article 27 ci-dessus, le Ministre peut par arrêté donner délégation de signature au Secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du Ministère.

ARTICLE 29 : Pour tous les cas visés aux articles 27 et 28, la signature du Secrétaire général est toujours précédée de la mention "pour le Ministre et par délégation : le Secrétaire général".

ARTICLE 30 : Le Secrétaire général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation.

Section 2 - Les attributions des structures Centrales

ARTICLE 31 : La Direction Générale du Centre de Recherche, des Innovations Educatives et de la Formation est chargée de la promotion et du développement de la recherche en éducation et de la formation continue des personnels de l'éducation de base.
A ce titre, elle a pour missions :

• le développement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée en éducation ;
• la réalisation des études sur les programmes, les méthodes et les outils pédagogiques et andragogiques, de l'éducation de base et de l'alphabétisation ;
• la conception et la production des moyens pédagogiques et andragogiques ;
• le contrôle et la supervision des activités liées à la production ou à l'acquisition des moyens pédagogiques et andragogiques ;
• la recherche et la mise en œuvre de toutes innovations pédagogiques et de toutes formules alternatives d'éducation de base allant dans le sens de l'amélioration de la qualité et de pertinence de l'éducation de base formelle et non formelle ;
• la création de passerelles entre l'Education Formelle et l'Education Non Formelle pour accroître la pertinence de l'éducation et valoriser les initiatives et innovation éducatives.

ARTICLE 32 : La Direction Générale de l'Enseignement de Base assure les fonctions de support aux missions premières du Ministère. Elle a pour missions essentielle de :

• contrôler l'exécution des politiques de l'Enseignement de Base conformément aux stratégies et objectifs définis dans le Plan Décennal de Développement de l'Education de Base (PDDEB) ;
• concevoir, promouvoir et mettre en œuvre des actions répondant à des besoins éducatifs particuliers : éducation des filles, écoles satellites, école bilingues, zones éducatives particulières, écoles intégratrices, classes innovées.
• Diffuser, faire contrôler par les Inspecteurs de l'Enseignement du Premier Degré et les Conseillers Pédagogiques Itinérants, l'application des programmes et méthodes pédagogiques par l'organisation et l'animation des services d'encadrement déconcentrés, couvrant toutes les écoles, publiques et privées ;
• Organiser les examens et concours sur toute l'étendue du territoire et en garantissant la fiabilité et les délais par des procédures efficaces ;

ARTICLE 33 : La Direction Générale de l'Enseignement de Base comprend :

• la Direction du Développement de l'Enseignement de Base (DDEB) ;
• la Direction des Examens et Concours (DEC) ;
• la Direction de la Promotion et de l'Education des Filles (DPEF) ;
• la Direction de l'Enseignement de Base privé (DEB privé) ;
• la Direction de l'Allocation des Moyens Spécifiques aux Ecoles.

ARTICLE 34 : La Direction du Développement de l'Enseignement de Base a pour mission de :

• concevoir, promouvoir et mettre en œuvre des actions répondant à des besoins éducatifs particuliers : écoles satellites, écoles bilingues, zones éducatives particulières, écoles intégratives, classes innovées.
• Diffuser, faire contrôler par les Inspecteurs de l'Enseignement du Premier Degré (IEPD) et les Conseillers Pédagogiques Itinérants (CPI), l'application des programmes et méthodes pédagogiques par l'organisation et l'animation des services d'encadrement déconcentrés, couvrant toutes les écoles publiques ;
• proposer en relation avec la DEP du Ministère, les politiques de l'Enseignement de Base nécessaires à la réalisation du PDDEB ;
• animer les politiques et programmes concernant la vie scolaire, la santé, la nutrition et l'environnement..

ARTICLE 35 : La Direction des Examens et Concours est chargée de la coordination des activités relatives aux examens scolaires et professionnels et aux concours professionnels.

A ce titre, elle a pour missions :

• l'organisation des examens scolaires et professionnels de l'Enseignement de Base ;
• la tenue des registres et procès-verbaux desdits examens ;
• la délivrance des attestations et diplômes y afférents ;
• la participation à l'organisation des concours professionnels ;
• l'analyse des résultats des examens scolaires.

ARTICLE 36 : La Direction de la Promotion de l'Education des Filles a pour mission de faire intégrer l'éducation des filles en tant que priorité, par toutes les structures du MEBA, de manière à permettre la promotion effective de l'éducation des filles dans les toutes le s
provinces.
A ce titre, elle est chargée de :

• identifier, mener ou promouvoir toute étude susceptible de contribuer à mieux cerner la problématique de la scolarisation des filles et à développer des stratégies correctives quant à leur accès, leur maintien dans le système et leur réussite ;
• développer un système de suivi de la fréquentation scolaire des filles ;
• suivre les progrès réalisés en matière d'éducation des filles ;
• tenir des données statistiques fiables sur la scolarisation des filles;
• élaborer les programmes de formation spécifiques pour les enseignants intégrant la problématique genre et développement ;
• collecter et diffuser la documentation relative à l'éducation des filles.

ARTICLE 37 : La Direction de l'Enseignement de Base privé a pour missions de :

•  développer l'offre d'enseignement de base privé ;
•  contribuer à garantir la qualité de l'enseignement de base privé ;

A ce titre elle est chargée de :

•  concevoir la réglementation nationale régissant les rapports entre les écoles privées et l'Etat (MEBA) ;
•  mettre au point des procédures opérationnelles de contrôle et d'application de ces règles ainsi que leur diffusion ;
•  développer des compétences de concert avec le service du suivi de l'encadrement pédagogique ;
•  consolider les cartes scolaires des DREBA concernant les écoles privées.;

ARTICLE 38 : La Direction de l'Allocation des Moyens Spécifiques aux Ecoles est chargée de :

• coordonner la gestion de certains moyens spécifiques alloués aux écoles ;
• faire élaborer, produire et distribuer les manuels scolaires et matériels didactiques ;
• concevoir les normes adéquates en matière de fournitures et équipements scolaires, en commander la fabrication et la répartition physique entre régions, provinces, écoles suivant des clés de répartition ;
• approvisionner les cantines scolaires sur tout le territoire en assurant le transport, le stockage, le contrôle et la préservation de la qualité des denrées ;
• promouvoir les activités de santé scolaire : santé - hygiène - nutrition.
  
  
  
  A ce titre elle est chargé de :
•  planifier et suivre la mise en œuvre des activités de santé - hygiène - nutrition dans les écoles primaires publiques et privées ;
•  proposer des orientations pour l'amélioration de la santé - hygiène - nutrition dans les écoles ;
•  programmer la dotation des écoles en poste d'eau potable, latrines et trousses de santé ;
•  promouvoir les cantines endogènes de concert avec les communautés ;
•  contrôler l'application et le respect des normes en matières de santé - hygiène - nutrition.

ARTICLE 39 : La Direction Générale de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle assure les fonctions de support aux missions premières du Ministère. Elle a pour missions essentielle de :

• contrôler les interventions dans le domaine conformément aux objectifs et stratégies définis dans le Plan Décennal de Développement de l'Education de Base
• mettre en place un cadre institutionnel plus conforme avec l'option de la déconcentration et de la décentralisation ;
• développer l'accès de l'offre d'alphabétisation et d'éducation non formelle, et améliorer la qualité, la pertinence et l'efficacité des actions d'alphabétisation-formation pour le développement par des programmes (curricula) adaptés ;
• promouvoir la post-alphabétisation par la conservation, l'utilisation et le développement des acquis de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle ;
• promouvoir l'utilisation des langues nationales dans la vie politique et administrative par l'émergence d'un environnement lettré.

ARTICLE 40 : La Direction Générale de l'Alphabétisation et de l'Education Non Formelle (DGAENF) comprend :

•  la Direction de l'Alphabétisation / Formation pour le Développement (DAFD) ;
   la Direction de l'Education Non Formelle (DENF).

ARTICLE 41 : La Direction de l'Alphabétisation / Formation pour le Développement (DAFD) a pour mission d'assurer la mise en œuvre des politiques de la DGAENF visant une alphabétisation de qualité qui soit favorable au développement de l'apprenant et de son environnement.

ARTICLE 42 : La Direction de l'Education Non Formelle a pour mission d'assurer la mise en œuvre des politiques de la DGAENF par :

• la mise en place d'un cadre institutionnel plus conforme avec l'option de la décentralisation en adéquation avec la stratégie du faire-faire ;
• le développement de l'accès à l'offre d'alphabétisation et d'éducation non formelle et l'amélioration de la qualité, de la pertinence et de l'efficacité des actions d'alphabétisation [formation pour le développement par des programmes (curricula, formules alternatives) adaptés] à partir des innovations ;
• la promotion de l'utilisation des langues nationales dans la vie politique et administrative par l'émergence d'un environnement lettré (médias, documentation, formulaires, etc.).

ARTICLE 43 : La Direction des Etudes et de la Planification assure des fonctions d'aide à la décision stratégique. Elle a pour mission essentielle de préparer les décisions de politiques éducatives à prendre par les autorités politiques du ministère.
A ce titre, elle est chargée de :

• centraliser l'ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation ou à réaliser ;
• suivre les projets du ministère inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ;
• étudier et mettre en forme des documents de projets ;
• coordonner l'ensemble des actions concourant à la planification et à la programmation du développement quantitatif et qualitatif de l'enseignement de base et de l'éducation non formelle. Plus particulière, elle veille à la mise en œuvre de toutes les actions qui entrent dans le cadre du processus de la décentralisation de la gestion et de la planification du système ;
• élaborer la carte éducative du Burkina Faso et assurer sa réactualisation et le pilotage de sa mise en œuvre ;
• la gestion des archives et de la documentation.

ARTICLE 44 : La Direction de l'Administration des Finances assure les fonctions de gestion des moyens communs. Elle a pour mission essentielle de coordonner et d'animer la gestion de toutes les ressources financières et patrimoniales du département en conformité avec les objectifs et stratégies définis dans le plan décennal et dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.
A ce titre, elle est chargée de :

• préparer, élaborer et assurer l'exécution et le suivi du budget du département ;
• organiser et suivre la gestion du patrimoine du ministère ;
• assurer le suivi des comptes des projets et programmes ;
• organiser et mettre en œuvre dans les domaines budgétaire, financier, comptable et économique les actions de conseil et d'accompagnement des transferts aux collectivités locales ;
• assurer la gestion et le suivi des comptes de dépôts du département ;
• évaluer / anticiper les effets et impacts de la poursuite de la déconcentration et de la mise en place de la décentralisation et mettre progressivement en œuvre les opérations et actions visant à faciliter les transferts de compétences (en particulier en matière de crédits budgétaires et de passation de marchés).

ARTICLE 45 : La Direction des Ressources Humaines assure les fonctions de gestion des moyens communs. Elle a pour mission essentielle de concevoir et de mettre en œuvre les dispositions visant à accroître la productivité et le rendement des personnels enseignants et administratifs.

A ce titre, elle est chargée de :

•  administrer les opérations individuelles concernant le personnel de l'Etat selon les règles et procédures fixées par le Ministère chargé de la Fonction Publiques ;
•  gérer de manière rationnelle et prévisionnelle les effectifs et les emplois ;
•  assurer le développement des compétences à travers une gestion rationnelle des carrières ;
•  coordonner la mise en œuvre des actions et opérations entrant dans le cadre du processus de décentralisation ;
•  jouer un rôle de conseil auprès des structures centrales et déconcentrées et des collectivités locales.

ARTICLE 46 : La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle est chargée de

•  élaborer la stratégie de communication du ministère avec ses partenaires ;
•  assurer la couverture médiatique des activités du ministère et de ses démembrements ;
•  dépouiller et d'analyser, pour le compte du Ministre, les périodiques, revues et journaux ;
•  organiser les relations avec les différents organes de presse ;
•  gérer les relations publiques du ministère ;
•  mettre en place une documentation et des statistiques de presse en rapport avec les activités du ministère ;
•  produire et diffuser des programmes éducatifs audiovisuels ;
•  développer des supports de formation à distance audiovisuels ;
•  assurer l'information / sensibilisation des enseignants et des partenaires de l'éducation ;
•  développer l'information sur l'alphabétisation et l'éducation non formelle ;
•  développer un programme télévisuel d'alphabétisation non formelle ;
•  développer des programmes d'information, de sensibilisation, de formation d'intérêt national en collaboration avec tout ministère intéressé.

Section 3 : Les attribution des structures déconcentrées

ARTICLE 47 : Les Directions Régionales de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation (DREBA) sont les structures déconcentrées du département. Elles comprennent les Directions Provinciales de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation (DPEBA), les Directions communales de l'Enseignement de Base (DCEB) et les Circonscriptions de l'Education de Base (CEB). Les Directions Régionales ont pour missions d'appliquer et d'assurer la coordination de la politique d'enseignement de base, d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans la région. A ce titre, elles sont chargées de superviser, coordonner et contrôler les activités des directions provinciales.

ARTICLE 48 : Les Directions Régionales de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation au nombre de treize (13) sont :

•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation de la Boucle du Mouhoun ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation des Cascades ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Centre
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Centre-est ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Centre-nord ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Centre-ouest ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Centre-sud ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation des Hauts-Bassins ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Plateau central ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Sahel
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation Sud-ouest ;
•  la Direction Régionale de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation du Nord ;

ARTICLE 49 : L'organisation et le fonctionnement des Directions Régionales sont fixés par arrêté du Ministre.

ARTICLE 50 : La Direction Provinciale a pour missions d'appliquer et d'assurer la coordination de la politique d'enseignement de base, d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans la province. A ce titre, elle est chargée de superviser, coordonner et contrôler les activités des Circonscriptions de l'éducation de base.

ARTICLE 51 : La Direction communale a pour missions d'appliquer et d'assurer la coordination de la politique d'enseignement de base, d'alphabétisation et d'éducation non formelle dans la commune. A ce titre, elle est chargée de superviser, coordonner et contrôler les activités des circonscriptions d'éducation de base de la commune.

ARTICLE 52 : Les Directions Communales de l'Enseignement de Base au nombre de cinq (05) sont :

•  la Direction Communale de l'Enseignement de Base de Ouagadougou ;
•  la Direction Communale de l'Enseignement de Base de Bobo-Dioulasso ;
•  la Direction Communale de l'Enseignement de Base de Koudougou ;
•  la Direction Communale de l'Enseignement de Base de Ouahigouya ;
•  la Direction Communale de l'Enseignement de Base de Fada N'Gourma.

ARTICLE 53 : La Circonscription d'Education de Base a pour missions d'organiser l'encadrement pédagogique des enseignants et des animateurs, le contrôle des programmes d'enseignement, d'alphabétisation et d'éducation non formelle et de servir d'aide et de conseil aux collectivités locales dans le domaine de l'éducation de base formelle et non formelle.

Section 4 : Les attributions des structures rattachées

ARTICLE 54 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des structures rattachés sont définis par décret pris en conseil des Ministres.

Section 5 : Les attributions des structures de mission

ARTICLE 55 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des structures de mission sont précisés par arrêté du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 56 : Le Bureau des Projets Education (BPE), structure rattachée du MEBA fonctionnera jusqu'en l'an 2003, année au-delà de laquelle ses attributions seront réparties entre la Direction des Etudes et de la et la Direction de l'Administration des Finances.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 57 : La Coordination des Plans, Projets et Programmes est chargée de coordonner les activités du PDDEB et des autres plans et programmes agissant dans le domaine de l'éducation de base. Elle se réunit chaque semaine sous l'égide d'un Conseiller Technique désigné par le Ministre qui en est le Coordonnateur.

ARTICLE 58 : Le Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation assure pour le compte du gouvernement, le suivi et le contrôle des organismes internationaux, objet du décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions, des membres du gouvernement.

ARTICLE 59 : Les Directeurs des structures centrales, déconcentrées, rattachées et de missions sont nommés par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation.

ARTICLE 60 : Les Chefs de services sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition de leurs Directeurs respectifs.

ARTICLE 61 : L'organisation et le fonctionnement des structures centrales et des structures déconcentrées sont précisés par arrêté du Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation.

ARTICLE 62 : Le Secrétariat Général, l'Inspection Technique des Services, la Direction de l'Administration des Finances, la Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle, la Direction des Ressources Humaines sont des structures communes au Ministre et au Ministre Délégué.

ARTICLE 63 : Sont abrogées toutes disposition antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2001-528/PRES/MEBA du 04 octobre 2001, portant organisation du Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation.

ARTICLE 64 : Le Ministre de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 4 mars 2003

BLAISE COMPAORE

Le Premier Ministre

Paramanga Ernest YONLI

Le Ministre de l'Enseignement
de Base et de l'Alphabétisation

Mathieu R. OUEDRAOGO

Sigles et abréviations